Projet de modifications de la réglementation concernant les drones

Bonjour amis modélistes 🙂

Des nouveautés concernant la réglementation applicable aux aéronefs circulant sans personne à bord sont en projet et verront (peut être 😎 )bientôt le jour. L’occasion pour nous de voir ce qu’il en est concernant les modifications susceptibles d’être apportées à la réglementation. Voici l’évolution probable des différents scénarios :

scenario

Parce qu’une image c’est beaucoup plus facile à comprendre, je ne peux que vous conseiller de jeter un coup d’oeil à ce document PDF : http://www.miniplanes.fr/images/DGAC/2014-02-24-FDPC-Proposition-evolution-reglementation.pdf

Scénario S1

Proposition d’allonger la distance autorisée de l’aéronef télépiloté par rapport au télépilote de 100 à 200 mètres.

Scénario S2 (et scénarios assimilés « S2+ »)

Proposition d’autoriser de manière « standard » des altitudes de vol plus importantes pour les aéronefs télépilotés de la catégorie D afin de permettre des altitudes de vol de 150 mètres pour les aéronefs télépilotés de la catégorie D.
Ce cas de figure est autorisé actuellement mais de manière dérogatoire (« S2+ »). A notre connaissance, aucun incident n’est à déplorer sur ces autorisations « S2+ ». De la même manière, la proposition d’augmenter les altitudes de vol pour les aéronefs télépilotés de la catégorie E de poids inférieurs à 4 kg est suggérée afin de permettre des altitudes de vol de 100 mètres pour ces aéronefs télépilotés (cat E > 4kg). Cette proposition vise notamment à favoriser le travail des voilures fixes entre 2 et 4 kilos, qui ne peuvent évoluer à des hauteurs de vol de 50 mètres en raison des obstacles potentiels difficilement évitables sur leur trajet. De manière générale en scénario S2, la hauteur de vol est particulièrement importante pour conserver la qualité du lien radio entre la station sol et l’appareil, notamment lorsque l’aéronef évolue à la limite règlementaire de 1 kilomètre. Augmenter les hauteurs de vol à 100 ou 150 mètres constitue aussi un élément de sécurité.

Scénario S3

Dans le cadre du S3, la proposition est d’augmenter la masse des aéronefs télépilotés à 8 kg. Cette augmentation se justifie notamment :
• pour favoriser le travail aérien de qualité (emport de charges utiles plus performantes)
• pour permettre l’intégration de certains éléments de sécurité :
o pouvoir emporter plus de batteries (deux batteries plutôt qu’une seule : gain en sécurité en cas de décharge inopinée de la batterie
o favoriser l’intégration de dispositifs d’absorption des chocs plus performants (parachutes à éjection mécanique notamment, mais également     airbags à l’avenir)
Dans le cadre du scénario S3, l’allègement de l’interdiction de circuler dans un cylindre de 30 m de rayon centré sous le drone est demandée : le rayon du cylindre pourrait être diminué à 10 m lorsque le drone évolue à plus de 50 m d’altitude.

Scénario S4

Le cas du S4 est un cas spécifique qui se distingue des autres par :

  • des marques d’intérêt importantes de la part du monde industriel (SCNF, EDF, GRTgaz, RFF, etc.)
  • de nombreuses barrières techniques d’une part (la limite des 2 kg) et règlementaires d’autre part (en particulier, interactions avec les zones contrôlées, CTR, proximité d’aérodromes, survol de zones urbaines, applications d’urgence limitées par les dépôts de plans de vol, etc.).

Malgré le petit nombre d’acteurs, il est important de souligner l’avance réelle de la France dans ce domaine. L’autorisation actuelle du vol hors vue sur de longues distances nous est enviée par de nombreux pays en Europe ou dans le Monde. La préconisation est d’encourager le développement de ce scénario en favorisant les expérimentations de drones civils dans l’état actuel de la réglementation (2 kg max.) mais aussi en « S4E » (vol hors vue pour des aéronefs de 2 à 25 kg) voire « S4F » (25 à 150 kg), même si ce dernier cas est encore plus complexe. Des scénarios « S4+ » pourraient être autorisés, à l’image de ce qui a été expérimenté pendant 2 ans pour le S2 dérogatoire. Face à ce challenge industriel, il semble important de continuer à renforcer la sécurité des aéronefs « S4 » par le développement de dispositifs supplémentaires (dispositifs de mesures et/ou dispositifs adaptés au vol de nuit suite aux dernières expérimentations). Pour garantir une bonne réactivité des missions,il faut que le dépôt du plan de vol puisse se faire dans des schémas comparables au S2 (déclaration préalable vs. approbation de la DGAC). La proposition faite est de faire parvenir des éléments graphiques et statistiques montrant « l’applicabilité » du scénario S4 tel qu’aujourd’hui défini, dans différents schémas (inspection de réseaux, etc.).

Sachez aussi que même si certains scénarios ne sont pas formellement prévus dans le texte, la DGAC peut délivrer des autorisations spécifiques, déjà prévues dans l’arrêté actuel.

Et pour aller plus loin, voici le compte-rendu de la réunion DGAC du 30 juillet 2014 sur le projet d’évolution des textes réglementaires :

La réunion avait pour objectif de :

  1. Comparer les développements réglementaires français et européend
  2. Présenter les grandes bases du nouvel arrêté
  3. Organiser les modalités de la consultation élargie permettant d’aboutir à la parution de ce nouveau texte

Sachez que les deux fédérations professionnelles directement concernées (la FPDC et la FFAM) ont été consultées dans le cadre de cette démarche. Voici un résumé d’un résumé ( :mrgreen: )des échanges :

1. Démarche française et démarche européenne :
La DGAC souhaite avec les arrêtés « drones » se positionner dans un espace réglementaire complémentaire à celui de l’Europe : évolution à des altitudes inférieures à 150 m, aéronefs de masse inférieure à 25 kg. A noter que la réglementation européenne intégrera probablement des qualifications des télépilotes à respecter.

2. A propos de la mise à jour de l’arrêté relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Avec l’évolution des différents scénarios comme vu précédemment.

3. Concernant l’organisation de la consultation élargie :
Une consultation élargie est prévue, afin d’inclure dans la réflexion d’autres acteurs aéronautiques (PME et grands groupes, utilisateurs finaux, aviation commerciale ou générale, acteurs militaires, etc.).
La DGAC est consciente de la diversité et du nombre de commentaires que vont susciter ces évolutions. Pour répondre à cet objectif, un formulaire spécifiquement créé par la DGAC sera mis en place.

De plus, je ne peux que vous conseiller de lire ce document http://bit.ly/1pddyFP , y est rappelée la réglementation existante relative à la formation des télépilotes avec les avantages et les insuffisances de la réglementation actuelle mais aussi aussi les améliorations nécessaires et apportées.

 

Voilà, pas mal de lecture, mais je pense que c’est important de connaître la loi et de voler en conformité pour ne jamais être pris au dépourvu 🙂

Bonne journée

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